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Le GNV est soumis, comme tous les carburants, à un dispositif fiscal et para-fiscal
Par ses qualités intrinsèques notamment en faveur de la protection de l'environnement,
le Gaz Naturel Véhicules bénéficie d'incitations fiscales favorables, en cours d'évolution,
dont voici les principaux dispositifs au 1er janvier 2005.
Une fiscalité attractive et incitative
- TICGN (Taxe Intérieure de Consommation Gaz Naturel) attractive : 0,084 €/m3.
- Remboursement de la TICGN
jusqu'à un volume de 40.000 litres par an et par véhicule pour :
- les exploitants de réseaux de transport en commun,
- les exploitants de bennes à ordures ménagères égales ou supérieures à 12 tonnes.
jusqu'à un volume de 9000 litres par an et par véhicule pour les taxis.
- Exonération de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au GNV.
- Amortissement exceptionnel sur 12 mois pour les véhicules, les kits de transformation et les matériels de stations acquis avant le 1er janvier 2006.
- Cartes grises : Les conseils régionaux peuvent, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation, les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au GNV.
- Vignettes : pour les sociétés et les personnes morales, les conseils généraux peuvent, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au GNV.
- Crédit d'impôt : pour les véhicules acquis à l'état neuf et fonctionnant exclusivement ou non au Gaz Naturel Véhicules. Ce crédit d'impôt de 1.525 euros est porté à 2.300 euros si l'achat du véhicule propre s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule particulier immatriculé avant le 1er janvier 1992.
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Intervention de M. Vincent Tissot-Favre, Secrétaire Général de l'AFGNV, à Buenos Aires, le 27 octobre dernier au Congrès de l'Association Internationale du GNV
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3ème protocole signé le 4 juillet 2005 à Paris Bercy
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Discours de M. le ministre, François Loos
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Dossier de presse du ministère de l'Industrie
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Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules
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