Le GNV est soumis, comme tous les carburants, à un dispositif fiscal et para-fiscal

Par ses qualités intrinsèques notamment en faveur de la protection de l’environnement,
le Gaz Naturel Véhicules bénéficie d’incitations fiscales favorables, dont voici les principaux dispositifs.



Une fiscalité attractive et incitative

Une fiscalité avantageuse
Une fiscalité avantageuse
  • Exonération de la TICGN

  • Exonération de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au GNV.

  • Amortissement exceptionnel sur 12 mois pour les véhicules, les kits de transformation et les matériels de stations.

  • Cartes grises : Les conseils régionaux peuvent, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation, les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au GNV.

  • Bonus de 2 000 € pour les particuliers : pour l'achat d'un véhicule neuf émettant moins de 135 g de CO2, à l’état neuf et fonctionnant exclusivement ou non au Gaz Naturel Véhicules.

Jeudi 31 Décembre 2009
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Association Française du Gaz Naturel pour Véhicules