Un projet d'arrêté vise à établir la nomenclature des véhicules dans les expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air. Dans cette nomenclature, les véhicules, au sein d’une expérimentation de ZAPA, son classés en plusieurs groupes en fonction de leur date de première immatriculation quelque soit leur carburants liquide ou gazeux (essence, diesel, gnv et gpl) à l'exception des véhicules électriques.
Cette classification n'est pas pertinente pour le GNV qui présente, de part sa constitution chimique, des niveaux d'émissions particulièrement faibles en particules (PM) et oxydes d'azote (NOx)polluants locaux particulièrement visés par les ZAPA.
C'est pourquoi, l'AFGNV a demandé, dans le cadre d'une consultation nationale sur ce projet d'arrêté, que les véhicules fonctionnant au gaz naturel fassent l'objet d'une dérogation nationale aux ZAPA au même titre que les véhicules électriques.
La note argumentant cette demande est en pièce jointe.
Le projet d'arrêté est consultable sur le site : "http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_arrete__ZAPA.pdf"