§ Remboursement de la TICGN
jusqu’à un volume de 40.000 litres par an et par véhicule pour :
- les exploitants de réseaux de transport en commun,
- les exploitants de bennes à ordures ménagères égales ou supérieures à 12 tonnes.
jusqu’à un volume de 9000 litres par an et par véhicule pour les taxis.
§ Exonération de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au GNV.
§ Amortissement exceptionnel sur 12 mois pour les véhicules, les kits de transformation et les matériels de stations acquis avant le 1er janvier 2006.
§ Cartes grises : Les conseils régionaux peuvent, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation, les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au GNV.
§ Vignettes : pour les sociétés et les personnes morales, les conseils généraux peuvent, sur délibération, exonérer en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, les véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, au GNV.
§ Crédit d’impôt : pour les véhicules acquis à l’état neuf et fonctionnant exclusivement ou non au Gaz Naturel Véhicules. Ce crédit d’impôt de 1.525 euros est porté à 2.300 euros si l’achat du véhicule propre s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule particulier immatriculé avant le 1er janvier 1992.
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