Réglementation

C'est officiel ! Le développement de la mobilité propre en France s'appuiera sur le GNV et le bioGNV.

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), instituée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, fixe les priorités d'actions des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie. Pour la première fois, avec la PPE, la France se dote d’une stratégie énergétique globale et décrit ses priorités...

Avec le GNV, les véhicules légers et lourds roulent en "1ère Classe" dans les Zones de Circulation Restreinte (ZCR) !

Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 définit les modalités de création, par les Maires et Présidents d’établissement publics intercommunaux, des zones à circulation restreinte (ZCR) prévues par la loi "transition énergétique". Pour guider les collectivités locales dans la mise en place de ces ZCR, il est accompagné de l'arrêté...

La loi de finances pour 2016 prévoit un dispositif en faveur de l'investissement dans les camions GNV/bioGNV

La Loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2015 prévoit que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des...

L'AFGNV publie son glossaire du carburant gaz naturel et biométhane !

L'AFGNV publie son glossaire du GNV qui rassemble un certain nombre de termes et de définitions afin que l’ensemble des acteurs impliqués dans la filière GNV communique en utilisant un langage commun et unifié sur les solutions GNV, permettant d’être compris de l’ensemble des parties prenantes. Les définitions apportés sont...

La circulaire des Douanes relative au régime fiscal du GNC, du bioGNC, du GNL et du bioGNL a été publiée dans le Bulletin Officiel des Douanes du 1er décembre 2015

La circulaire intitulée "Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV)" a été publiée dans le Bulletin Officiel des Douanes n° 7088 du 1er décembre 2015. Cette circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services...
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