L’arrêté ZAPA, du 3 mai 2012, confirme les avantages environnementaux du GNV

Un an après avoir lancé une consultation publique, à laquelle l'AFGNV a contribué avec des arguments chiffrés , le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a fixé, par Arrêté, la nomenclature sur laquelle se fonderont les villes expérimentant les Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) pour interdire la circulation de certaines catégories de véhicules. Cette nomenclature classe les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques et fait la part belle au GNV notamment pour les Poids Lourds.



L’arrêté ZAPA, du 3 mai 2012, confirme les avantages environnementaux du GNV
L’Arrêté classe les véhicules (deux, trois roues et quadricycles, VP, VUL et Poids lourds, bus et cars) en cinq groupes définis selon leur première date d’immatriculation déterminant la norme Euro à laquelle ils répondent. Les véhicules les plus polluants sont classés dans le groupe 1, les moins polluants dans le groupe 5.

Pour les véhicules particuliers et les utilitaires légers, le GNV rejoint le groupe 4 dès 1997
-Tous les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997 sont classés dans le groupe 1 (hors motorisation électriques).
-Ensuite, le classement est différentié selon les types de motorisation. Les véhicules essence, GPL, GNV et hybride échappent aux groupes 2 et 3. Les motorisations Diesel très émettrices de particules sont classées dans le groupe 2 pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 et dans le groupe 3 pour ceux immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.
-Le groupe 4 comprend les véhicules Diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 et les véhicules essence, GNV,GPL et hybride immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2010.
Le groupe 5 comprend tous les véhicules électriques quelle que soit leur 1ère date d’immatriculation et tous les autres véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2011.

Pour les poids lourds, le GNV rejoint le groupe 4 dès 2001, voir avant si attestation du constructeur
- Tous les poids-lourds immatriculés avant le 1er octobre 2001 sont automatiquement classés dans le groupe 1 (hors électriques).
- Seuls les PL immatriculés à partir du 1er octobre 2006 pour les Diesel, ou du 1er octobre 2001 pour le GNV, pourront rejoindre le groupe 4.
- Le groupe 5 comprend tous les véhicules immatriculés à partir du 1er octobre 2009.

A noter enfin que les véhicules classés selon l’annexe I du présent arrêté, qui, à leur date de première immatriculation, étaient conformes réglementairement à un niveau d’émissions polluantes correspondant à un groupe de classification supérieur, peuvent bénéficier de ce dernier classement, sur présentation d’une attestation sollicitée par le titulaire du certificat auprès du constructeur du véhicule. Cette disposition ouvre des perspectives pour les véhicules lourds GNV d'avant 2001.

Lundi 14 Mai 2012
Gilles DURAND
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