La circulaire des Douanes relative au régime fiscal du GNC, du bioGNC, du GNL et du bioGNL a été publiée dans le Bulletin Officiel des Douanes du 1er décembre 2015



La circulaire des Douanes relative au régime fiscal du GNC, du bioGNC, du GNL et du bioGNL a été publiée dans le Bulletin Officiel des Douanes du 1er décembre 2015
La circulaire intitulée "Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV)" a été publiée dans le Bulletin Officiel des Douanes n° 7088 du 1er décembre 2015.

Cette circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles applicables pour le gaz naturel comprimé (GNC), le biométhane (bioGNC), le gaz naturel liquéfié (GNL) et le biométhane liquéfié (bioGNL), destinés à être utilisés comme carburant, notamment pour la distribution de ces produits et leur stockage en suspension de taxes. En conséquence, y sont présentées les règles de gestion et de fonctionnement des usines exercées de gaz naturel véhicules (UEGNV).

La circulaire est disponible en pièce jointe et accessible,avec l'ensemble de ses annexes, sur le site Internet des Douanes en cliquant sur le lien ci-dessous :

Mercredi 9 Décembre 2015
Gilles DURAND
Lu 404 fois

Historique | Présentation | Véhicules | Le GNV dans le monde | Atouts | Réglementation | Evènements | Réalisations | Stations GNV


Inscription à la newsletter

Recherche

Derniers tweets