La fiscalité est un levier essentiel pour accompagner le développement de la mobilité propre au GNV et au bioGNV en France !



C'est le sens du message délivré par l'AFG, GRTgaz, GRDF et l'AFGNV, le 5 octobre 2016, aux représentants de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale lors de leur visite du stand de la mobilité gaz au Mondial de l'Automobile.

La visite de Messieurs Jean-Paul Chanteguet, Alain Leboeuf et Serge Bardy nous a permis de faire le point sur les enjeux de la filière industrielle du gaz naturel et du biométhane carburant en France. Nous avons évoqué ensemble le réel intérêt de la disposition fiscale dite "de suramortissement" introduite dans l’article 23 de la loi no 2015-1785. Cette mesure permet aux entreprises de déduire, de leur résultat imposable, une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, affectés à leur activité et qu’elles acquièrent à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017, lorsqu’ils relèvent de la catégorie des véhicules de plus de 3,5 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant. Nous avons mis en avant la nécessité de prendre en compte les véhicules de 3,5 tonnes actuellement exclus de cette disposition.

Nous avons confirmé aux Parlementaires la nécessité de donner de la visibilité sur le traitement fiscal du GNV et du BioGNV en maintenant, dans la durée, l’écart de fiscalité entre GNV et gasoil et en différenciant, de manière significative, la fiscalité du BioGNV par rapport à celle du GNV.

La visite s'est terminée par un essai des trois véhicules GNV disponibles sur la piste d'essai du salon. Les trois Parlementaires ont été séduits par l'onctuosité des moteurs et leur niveau sonore très bas.

Lundi 10 Octobre 2016
Gilles DURAND
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