La loi de finances pour 2016 prévoit un dispositif en faveur de l'investissement dans les camions GNV/bioGNV



La Loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2015 prévoit que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, affectés à leur activité et qu’elles acquièrent à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017, lorsqu’ils relèvent de la catégorie des véhicules de plus de 3,5 tonnes qui utilisent exclusivement comme énergie le gaz naturel et le biométhane carburant.

Ce dispositif, ouvert du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, permettra aux entreprises, qui souhaitent rouler plus propre, d'économiser jusqu'à la moitié du surcoût des véhicules GNV/bioGNV.

Il s'agit d'un signal positif des pouvoirs publics en faveur du GNV et du bioGNV comme carburant pour réussir la transition énergétique dans le transport routier. L'AFGNV vous invite à lire, en pièce jointe, l'article 23 de la loi concernée qui précise ce dispositif de la loi de finances pour 2016.

Mardi 5 Janvier 2016
Gilles DURAND
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