Le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi de finances 2018 avec un signal fiscal fort en faveur du GNV !



Ce 28 décembre 2017, le Conseil Constitutionnel a validé la loi de finances pour l’année 2018. Le premier budget de l’État du nouveau quinquennat comporte deux mesures favorables aux professionnels du transport routier qui s'engagent dans la transition énergétique et écologique avec le GNV.

En gelant jusqu’en 2022 le taux de la TICPE du GNV au taux de 2017, et en reconduisant jusqu’à fin 2019 le dispositif de suramortissement pour les achats de véhicules GNV supérieurs ou égaux à 3,5 tonnes, les pouvoirs publics envoient un message très explicite aux professionnels du transport de marchandises et du transport de voyageurs pour investir dans des véhicules gaz.

Comme 1er marché Européen des véhicules industriels au gaz, la France possède tous les atouts pour construire sereinement une filière industrielle à hautes performances économiques et environnementales au service des transporteurs et des territoires. L’AFGNV est convaincue que ces mesures fiscales concrètes sont les prémisses d’une véritable dynamique impulsée et soutenue par la puissance publique en faveur du développement du GNV et du bioGNV pour les véhicules lourds et utilitaires sur le territoire national.

L'AFGNV se félicite de ces mesures et vous invite à télécharger la loi de finances 2018 en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vendredi 29 Décembre 2017
Gilles DURAND
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