Les véhicules au gaz naturel sont un atout pour les ZAPA

Le principe des « Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air », inscrit dans la loi portant engagement
national pour l’environnement (dite Loi Grenelle II du 12 juillet 2010), repose sur l’interdiction
d’accès aux véhicules les plus émetteurs de particules et d’ oxydes d’azote (NOx) dans la zone,
accompagnée d’une dynamique plus large de réduction des émissions atmosphériques.De part ses qualités environnementales, le GNV est un carburant adapté aux ZAPA



Les véhicules au gaz naturel sont un atout pour les ZAPA
Un projet d'arrêté vise à établir la nomenclature des véhicules dans les expérimentations de zones d'actions prioritaires pour l'air. Dans cette nomenclature, les véhicules, au sein d’une expérimentation de ZAPA, son classés en plusieurs groupes en fonction de leur date de première immatriculation quelque soit leur carburants liquide ou gazeux (essence, diesel, gnv et gpl) à l'exception des véhicules électriques.
Cette classification n'est pas pertinente pour le GNV qui présente, de part sa constitution chimique, des niveaux d'émissions particulièrement faibles en particules (PM) et oxydes d'azote (NOx)polluants locaux particulièrement visés par les ZAPA.
C'est pourquoi, l'AFGNV a demandé, dans le cadre d'une consultation nationale sur ce projet d'arrêté, que les véhicules fonctionnant au gaz naturel fassent l'objet d'une dérogation nationale aux ZAPA au même titre que les véhicules électriques.
La note argumentant cette demande est en pièce jointe.
Le projet d'arrêté est consultable sur le site : "http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Projet_arrete__ZAPA.pdf"

Jeudi 28 Avril 2011
Gilles DURAND
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