Réglementation

Nouvelle circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant applicable au 1er janvier 2019 !

La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles fiscales applicables en matière de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gaz naturel comprimé (GNC), le biométhane (bioGNC), le gaz naturel liquéfié (GNL) et le biométhane liquéfié...

L’Association Française du Gaz s’engage pour la sécurité dans le transport routier du Gaz Naturel Liquéfié en France

Le 6 novembre 2018, l'AFG (Association Française du Gaz) publie une Charte "Sécurité et bonnes pratiques dans le transport routier du Gaz Naturel Liquéfié (GNL)". Ce document constitue un engagement fort de la part des fournisseurs de GNL, adhérents de l’AFG, en faveur du meilleur niveau de sécurité dans le cadre de leurs...

L'AFGNV publie un guide pour adapter les ateliers de maintenance à l'entretien des véhicules GNV !

La commission "formation - maintenance" de l'AFGNV, présidée par Véronique BEL, Directrice de la mobilité gaz chez GRDF, vient d'achever la réalisation d'un guide d’adaptation des ateliers de maintenance des véhicules GNV/bioGNV. Ce guide permet de comprendre les adaptations nécessaires à réaliser dans les ateliers pour...

la Proposition de la Commission Européenne pour réduire les émissions de CO2 des poids lourds, promeut l'utilisation du GNL comme carburant alternatif au diesel

La Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil, établissant des normes très rigoureuses en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds, a identifié le Gaz Naturel Liquéfié comme une alternative au diesel. Par communiqué de presse en date du 23 mai 2018, notre adhérent IVECO se réjouit de ce...

Avec le GNV, les véhicules légers et lourds roulent en "1ère Classe" dans les Zones de Circulation Restreinte (ZCR) !

Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 définit les modalités de création, par les Maires et Présidents d’établissement publics intercommunaux, des zones à circulation restreinte (ZCR) prévues par la loi "transition énergétique". Pour guider les collectivités locales dans la mise en place de ces ZCR, il est accompagné de l'arrêté...
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