Réglementation

La Directive Européenne sur le développement des carburants de substitution, dont le gaz naturel, est adoptée !

Par communiqué de presse, en date du 29 septembre 2014, la Commission Européenne nous informe que l’Union Européenne a adopté, ce même jour, une nouvelle réglementation visant à assurer la mise en place de points de ravitaillement en carburants alternatifs dans l’ensemble de l’Europe et à fixer des normes communes encadrant...

la France mise en demeure par l'Europe pour non respect de la Directive Européenne 2002/49/CE sur le bruit :

Dans un article, publié sur son site Internet, Environnement Magazine nous informe que la Commission Européenne a adressé, le 31 mai dernier, une mise en demeure au Ministère Français des Affaires étrangère pour mise en œuvre insuffisante de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans...

En avril 2014, le Parlement Européen a franchi une étape importante pour le développement du GNV !

Par communiqué de presse, la Commission Européenne nous informe que, le 15 avril 2014, le Parlement Européen a approuvé le texte de la Directive fixant les nouvelles règles de l'Union Européenne pour s'assurer de la construction de points d'approvisionnement en carburant alternatifs, dont le GNV, à travers l'Europe avec des...

Le projet d'écotaxe Poids Lourds a été adopté par le Parlement le 25 avril 2013

Dans un article, publié le 25 avril 2013 sur son site Internet, le journal Le Monde nous informe que le Parlement a définitivement validé dans la nuit de mercredi 24 à jeudi 25 avril, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi mettant en place une écotaxe poids-lourds. L'écotaxe doit entrer en vigueur le 1er octobre...

En Janvier 2013, l'Union Européenne lance une stratégie pour des carburants propres dont le gaz naturel

Le 24 Janvier 2013, la Commission européenne a annoncé un ambitieux ensemble de mesures visant à mettre en place, dans toute l'Europe, des stations pour les carburants de substitution, dont le gaz naturel, et à fixer des normes communes encadrant leur conception et leur utilisation. Les principales mesures pour le carburant gaz...
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